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R.A.V.Q. 165 - Règlement de l’agglomération sur le programme de subvention pour promouvoir la réalisation d’ouvrages de stabilisation des rives des cours d’eau et des lacs

Article 22
Versions de la disposition

Texte intégral
22.Le chapitre III cesse d'avoir effet lorsque les fonds disponibles prévus à l'article 20 pour le versement de subvention sont épuisés.
2007, R.A.V.Q. 165, a. 22.
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